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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 956
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Texte intégral
956.En outre de l’article 954, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale visés à l’article 942, doivent contenir les éléments suivants et être accompagnés des documents suivants :
1°une photographie en couleur du lot visé par les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale. Cette photographie doit avoir été prise moins de trois mois avant la demande du permis de construction;
2°une photographie en couleur des bâtiments projetés et des bâtiments existants, le cas échéant, contigus au lot visé par les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale. Cette photographie doit avoir été prise moins de trois mois avant la demande du permis de construction;
3°(supprimé);
4°(supprimé);
5°une description des éléments d’inspiration de l’oeuvre murale visée par les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale;
6°les objectifs artistiques poursuivis par la réalisation de l’oeuvre murale visée par les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale.
2009, R.V.Q. 1400, a. 956; 2019, R.V.Q. 2750, a. 5.
956.En outre de l’article 954, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale visés à l’article 942, doivent contenir les éléments suivants et être accompagnés des documents suivants :
1°une photographie en couleur du lot visé par les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale. Cette photographie doit avoir été prise moins de trois mois avant la demande du permis de construction ou de lotissement ou du certificat d’autorisation;
2°une photographie en couleur des bâtiments projetés et des bâtiments existants, le cas échéant, contigus au lot visé par les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale. Cette photographie doit avoir été prise moins de trois mois avant la demande du permis de construction ou de lotissement ou du certificat d’autorisation;
3°un photomontage sous différents angles de l’enseigne visée par les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale;
4°un plan de l’enseigne visée par les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale;
5°une description des éléments d’inspiration de l’enseigne visée par les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale;
6°les objectifs artistiques poursuivis par la réalisation de l’enseigne visée par les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale.
2009, R.V.Q. 1400, a. 956.
956.En outre de l’article 954, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale visés à l’article 942, doivent contenir les éléments suivants et être accompagnés des documents suivants :
1°une photographie en couleur du lot visé par les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale. Cette photographie doit avoir été prise moins de trois mois avant la demande du permis de construction ou de lotissement ou du certificat d’autorisation;
2°une photographie en couleur des bâtiments projetés et des bâtiments existants, le cas échéant, contigus au lot visé par les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale. Cette photographie doit avoir été prise moins de trois mois avant la demande du permis de construction ou de lotissement ou du certificat d’autorisation;
3°un photomontage sous différents angles de l’enseigne visée par les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale;
4°un plan de l’enseigne visée par les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale;
5°une description des éléments d’inspiration de l’enseigne visée par les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale;
6°les objectifs artistiques poursuivis par la réalisation de l’enseigne visée par les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale.
2009, R.V.Q. 1400, a. 956.
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